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mercredi 29 avril 2020

Les préconisations pour la lutte contre le terrorisme

Comme indiqué par Emmanuel Macron le 29 août 2017 face aux ambassadeurs français travaillant dans toutes les ambassades françaises dans le monde, la lutte contre le terrorisme islamiste doit être « la première » des priorités, et ce afin d’« assurer la sécurité de nos concitoyens » dans le monde entier. L'article décrivant en détail le terrorisme islamiste international a permis d'appréhender la grande complexité de la situation et a déjà montré la prépondérance de la diplomatie dans la résolution des conflits. De même, une meilleure coordination doit exister entre les interventions militaires et les actions diplomatiques sous-jacentes.

Cet article permet de livrer les préconisations souhaitables en matière de lutte contre le terrorisme, en évaluant précisément tous les leviers possibles, où qu'ils soient dans l'échiquier des actions. Le contexte du confinement lié à la pandémie du COVID-19 reste un facteur agravant les problématiques de radicalisation en France.


Préconisation #1 : Arrêter un interventionnisme militaire au Moyen-Orient sans vision politique à long terme : l'armée est précieuse et nécessite une projection stratégique judicieuse


Des affiches de campagne vandalisées d’Emmanuel Macron (à gauche) et de Marine Le Pen à Rennes, le 05.05.2017.
Source : Damien Meyer/AFP

Cette crise terroriste est mondiale: l'Occident, et plus spécifiquement les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité de l'ONU, n'est pas la seule partie du monde touchée par les attaques terroristes. Il faut en tout cas canaliser la pulsion interventionniste des puissances occidentales qui trop souvent partent dans un conflit armé directement et sans prévoir les conséquences géopolitiques du remplacement d'une dictature par le vide. Cela a été le cas en Irak et en Libye comme également en Syrie en ce moment. La constante déstabilisation des pays d'Afrique ne peut que constituer un terreau fertile pour demain. De plus, au lieu d'uniquement viser une intervention armée des forces militaires, il devient crucial, spécifiquement dans les problématiques de propagandes terroristes, d'accentuer l'intervention de l'armée sur ce qui est regroupé sous la dénomination "PsyOps", acronyme militaire américain signifiant : Opérations psychologiques. Cette dénomination a d'ailleurs été remplacée par le Department of Defense en juillet 2010 par le terme MISO (Military Information Support Operations), qui accentue encore son essence informationnelle de support aux forces armées classiques.

Le principe fondamental d'autodétermination des peuples doit toujours être respecté, et l'ensemble des solutions diplomatiques étudiées avant toute ingérence militaire (qui bien sûr ne devrait être envisagé que sous un clair mandat de l’ONU). Certes les interventions militaires soulagent sur le moment les peurs et les doutes; elles contribuent à faire de belles images rassurantes pour les présidents et permettent aux médias de titrer des unes à succès.

La litanie des interventions militaires et des postures médiatiques occidentales a façonné un matériau hautement inflammable et un ennemi polymorphe parfait avec cet islam politique djihadiste qui génère des conséquences sur le sol européen et sur nos concitoyens. Ce point de vue ne doit pas se comprendre comme étant pacifiste, mais s'entend dans un contexte de projection de puissance uniquement sous mandat onusien et dans un cadre bien défini afin d'éviter des actions géopolitiques coûteuses pour nos concitoyens, où qu'ils soient dans le monde. Enfin, l'utilisation de forces de soutiens à l'information militaire permet d'accompagner une stratégie de puissance via un smart power plus subtile et effiace sur le long terme.


Préconisation #2 : Amélioration de la coordination transverse des organes de sécurité intérieure


Il faudrait commencer par créer une sorte de super-ministère de l’Intérieur qui rassemble tous les acteurs de la sécurité: la police, la gendarmerie, l’administration pénitentiaire et les douanes afin de créer une meilleure organisation et surtout une meilleure coordination interservices, tout cela afin de fluidifer la circulation des renseignements collectés par de multiples manières sur le territoire, ou à l'exterieur. Dans la même logique, la mesure préconisée initialement par la commission d’enquête parlementaire sur l’action de l’État face au terrorisme de juillet 2016 est interessante à reprendre. L'intégralité du texte peut être consultée en cliquant sur le lien suivant. Le Sénateur Philippe Dominati (LR), qui dans son rapport d’information, consacré à l’organisation du renseignement intérieur, écrivait en 2015 :

« L’éclatement de l’architecture administrative actuelle se traduit par une déperdition de moyens et se risque à des conflits d’attribution entre les services ».Il propose notamment de transférer les compétences de la DRPP (direction du Renseignement de la préfecture de police) à la DGSI.

Alors que Bernard Cazeneuve, dans le but d’assurer une continuité dans la surveillance des individus fichés, décidait de créer directement auprès de son cabinet un État-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT), cet état-major s’est accompagné de la création d’un nouveau fichier de données personnelles, le FSPRT (fichier des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste). Philippe Dominati considère que cette option, dont on peut comprendre la finalité, ne fait en définitive qu’ajouter une nouvelle structure au millefeuille déjà existant. Ce d’autant qu’au moins deux services du premier cercle de la communauté du renseignement, la DNRED et la DGSE n’en avaient aucune utilité, voire même en ignoraient l’existence. Il a donc proposé de fusionner l’UCLAT et l’EMOPT mais également de fusionner le SCRT (Service central du renseignement territorial) et la SDAO (Sous-direction de l'anticipation opérationnelle - service de renseignement de la Gendarmerie nationale française) dans une nouvelle direction générale du renseignement territorial rattachée directement au ministère de l’Intérieur et en intégrant le premier cercle du renseignement. L'UCLAT a finalement fusionné en juillet 2017 avec l'EMOPT. Pour cela, il était prévu de la « hisser » au niveau du ministère pour venir absorber l'EMOPT mais elle est malheureusement restée rattachée à la DGPN.

Au-delà de cette nécessaire restructuration des services, sa conviction était de repositionner la coordination du renseignement au niveau le plus élevé pour assurer une vision globale de l’antiterrorisme tant à l’intérieur de nos frontières, qu’à l’extérieur. Il soutenait la proposition de créer une Agence Nationale de lutte contre le terrorisme directement rattachée au Chef de l’État qui disposerait d’une base de données commune à l’ensemble des acteurs de la lutte antiterroriste, consacrée exclusivement à l’antiterrorisme, mais exhaustive, avec des niveaux d’accès adaptés aux besoins des services, sur le modèle américain du Terrorist Identities Datamart Environnement (TIDE).

Le NCTC américain (National Counterterrorism Center), directement rattaché au gouvernement fédéral des États-Unis, permet de rechercher, d’analyser et de stocker toute donnée en lien avec le terrorisme de manière nationale et internationale. C’est une superstructure qui fait appel aux experts de la CIA, du FBI, du Pentagone, et également à toute autre agence susceptible d’avoir des informations en lien avec une éventuelle attaque terroriste contre les États-Unis. Pour conclure sur ce chapitre de concentration du « renseignement », comment ne pas déplorer l’absence de montée en puissance du renseignement pénitentiaire, et ce malgré l’adoption de la loi du 24 juillet 2015 qui a encadré légalement le renseignement et créé une Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements (CNCTR).

En effet, créée par la loi du 24 juillet 2015, la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR) est chargée quant à elle du contrôle externe de la légalité de l’activité des services de renseignement. Autorité administrative indépendante, elle s’est substituée à la CNCIS (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) et bénéficie de compétences et de prérogatives élargies par rapport à celle-ci. La CNCTR est donc un contre-pouvoir certain aux différents services de Renseignements. Une fois qu'un suspect concentre un nombre important de preuves, la procédure de judiciarisation peut commencer et le Parquet reprend la main. Lors du passage à la judiciarisation du suspect, les Renseignements doivent alors débrayer leur travail sur l'individu judiciarisé, sauf si le Parquet demande expressément des preuves supplémentaires.

Un certain nombre de données statistiques peuvent être consultées sur le site officiel de la CNCTR. Comme indiqué sur la page:
"Les avis défavorables (hors accès aux données de connexion en temps différé) représentent 6,9% des avis préalables. Le Premier ministre n’a accordé aucune autorisation après avis défavorable de la CNCTR."
Enfin, au-delà des simples organes de renseignements appartenant au ministère de l'Intérieur, il est primordial d'améliorer la transversalité entre les renseignements militaires de la DRM et ceux des autres services de l'Intérieur. En effet, les différents organes de la communauté française du renseignement doivent pouvoir échanger des informations de manière transverse. François Molins indique par comparaison la grande facilité qu'ont développés les Américains suite aux attentats du 11/09 pour faire transiter des informations sur des terroristes arrétés dans des théâtres d'opérations militaires vers leurs homologues de la Sécurité Nationale civile, via la présence de "legal civilians" capables de porter les renseignements nécessaires auprès des autorités militaires compétentes.




Préconisation #3 : Maximiser le rôle du Parquet dans le contre-terrorisme


L'intervention à l'Ecole de Guerre de François Molins, Procureur général auprès de la Cour de Cassation est intéressante pour de multiples raisons. Il a notamment au cours de cette conférence fait part de son experience de procureur général auprès de la Cour de cassation.



Le parquet national antiterroriste (PNAT) est, en France, le parquet exerçant le ministère public des affaires terroristes. Créé en 2019 et localisé à Paris, il a une compétence nationale. Après l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 mai 2019, Jean-François Ricard est nommé procureur de la République antiterroriste à compter du 1er juillet 2019.

Le procureur de la République antiterroriste dispose d’une compétence nationale pour la poursuite dans les affaires de crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre, de terrorisme, de prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs, de torture au sens de la convention du 10 décembre 1984, et de disparition forcée (souvent commanditée par un Etat).

Le PNAT doit être renforcé et doit recevoir le maximum de moyens humains et matériel pour optimiser son action.

Nombre de personnes traduites devant les tribunaux pour des faits relatifs à des actes terroristes.
Source : EUROPOL - Terrorism situation and trend report 2019



Préconisation #4 : Cybersurveillance des réseaux sociaux et blogs



Le cycle propagandiste propagé par Internet donne naissance au cauchemar d'un cybercalifat alimenté par l’autorecrutement des porteurs de haines de tous horizons, par l'adhésion et la contamination qu'encourage le réseau. Il est donc impératif de cartographier l'intégralité des réseaux sociaux et blogs faisant l'apologie du terrorisme, prônant le djihadisme et la guerre contre l'Occident, afin de mettre en place le plus en amont possible une base de données des activistes susceptibles de passer au stade du terrorisme actif et mortifère.

Surveillance ne signifie pas atteinte aux libertés individuelles, mais la France ne peut pas laisser des sites de propagandes librement faire un prosélytisme dangereux pour le pays et ses concitoyens. Reporters Sans Frontières rappelle les différents pays sous surveillance et ceux ennemis d'Internet, mais l'amalgame entre ces deux catégories est dangereux à faire!


Préconisation #5 : Moderniser et étendre les renseignements


De multiples acteurs utilisent toutes les potentialités, et les vulnérabilités du cyberespace pour mener de manière invisible des activités criminelles, terroristes ou d’espionnage. Les cyberattaques de plus en plus nombreuses contre des institutions publiques ou privées ont montré la nécessité de se protéger efficacement.

La loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 accroît les moyens juridiques des services de l’État permettant d’entraver les agressions informatiques, ou visant à désorganiser les activités vitales du pays comme les transports, la production et la distribution de l’énergie, les communications ou la santé.

Néanmoins, afin d'aller plus loin dans cette lutte, il faut opérer les actions suivantes :

Le renforcement du renseignement territorial et humain. Nous reviendrons sur la fusion de la DST et des RG dans un article dédié à la sécurité intérieure et au ministère de l’intérieur. Cette respécialisation du renseignement permettra de privilégier l’infiltration, le travail de terrain et le redéploiement  intelligent. À rebours de l'illusion du tout technologique, cela permettra de renforcer les moyens d’analyses des renseignements collectés.

La diversification du renseignement permettra ainsi d’assurer des approches complémentaires des informations et de garantir des contre-pouvoirs en recrutant des analystes et des traducteurs en nombre suffisant ;

La restauration de l’indépendance nationale en matière de renseignement, via la fin de la tutelle de fait exercée par les agences anglo-saxonnes, et la défense de l’échange d’information dans les  discussions pour constituer une coalition universelle contre Daech. Il en passe bien entendu par toute la chaine décisionnelle et notamment la capacité souveraine de traiter des données sensibles de masse, sans avoir à faire appel à Palantir. La DGSI a confirmé en novembre 2019 avoir une nouvelle fois prolongé son contrat commercial avec la société américaine Palantir en attendant mieux... Il est sans doute choquant de voir qu'aucune solution interne ou souveraine n'est été trouvée depuis la signature initialement réalisée en 2015. On comprend mal qu'aucune offre nationale n'ait proposé de solution logicielle basée sur du big data et de l'Intelligence Artificielle n'ait pu emerger des grands groupes français pendant 5 ans. Peut-être qu'un changement de stratégie est ici souhaitable afin de bénéficier d'une solution agile et novatrice émanant de challengers qui sauront accompagner les instances de l'Etat les plus sensibles via un écosystème de confiance adapté ?


Préconisation #6 : Rétablir la police de proximité supprimée par Nicolas Sarkozy


Pour Olivier Geffroy, adjoint au maire d'Orléans, il s’agit de renforcer les liens déjà existants entre polices municipale et nationale. © Alexandre Charrier

Lors des élections présidentielles de 2017, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon étaient tous favorables au rétablissement de la police de proximité, supprimée en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur. Cette décision faisait suite à un rapport accablant de l'IGPN en 2001 qui indiquait comme "inexpérimentés, exposés, sous-encadrés, les jeunes gardiens de la paix n'apportent rien de durable dans les villes ou ils sont affectés".

Cependant, il est important de coller au mieux l'organisation de la police de proximité à la topologie de terrain et permettre ainsi la création au niveau des quartiers de contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance qui associeront plus étroitement la police et la gendarmerie aux acteurs de la prévention et de la sécurité.

La police de proximité est en effet le premier maillon de la prise de renseignement de terrain et constitue le lien idéal entre la cinématique de terrain et l'organe officiel des renseignements généraux, avec lesquels une collaboration parfaite doit s'instaurer.

L'objectif ici est de remettre sur pied une réelle police de proximité, à l'image du peuple et gardienne de l'application de la loi, sans distinction de classe, de religion, d’opinion, de quartier, etc. Construire le lien entre la population et les missions de sûreté de la Nation commence également par la mise en place d’un service citoyen obligatoire dont une partie des effectifs sera affectée à la sécurité publique permettant ainsi à la jeunesse de se mettre au service de l’intérêt général.

Pour rebondir plus précisément sur le volet islamique, il semblerait que la mise en place d'un interlocuteur unique de l'autorité islamique de France n'ait pas porté ses fruits. Crée par Nicolas Sarkozy pendant son mandat de ministre de l’intérieur,  le Conseil français du culte musulman (CFCM) est une association régie par la loi de 1901 sous l'égide du ministère de l'Intérieur, et qui a vocation à représenter les musulmans de France auprès des instances étatiques pour les questions relatives à la pratique religieuse. Toutefois, dans les faits, selon Dalil Boubakeur, président sortant, cette instance « ne représente pas les musulmans mais le culte musulman, et demeure malheureusement coupée de sa base de fidèles, donc incapable de servir efficacement à la détection de foyers locaux de radicalisation.


Le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé la création d’une police de proximité dont la mission sera de renouer le lien avec les citoyens sur le terrain. Dans les villes candidates, on retrouve Toulouse, Lille, Roubaix, Aulnay-sous-Bois, ou encore Orléans ont été candidates à la phase de tests.

Le président de la République a assuré le mercredi 18 octobre 2017 que la police de sécurité du quotidien (PSQ) qu'il entend mettre en place, "n'est pas le retour à la police de proximité" instaurée par Lionel Jospin puis supprimée par Nicolas Sarkozy. Cette promesse de campagne est donc à surveiller sur le temps long et les contours de la mission de cette nouvelle PSQ à définir plus clairement lors de sa généralisation suivant cette phase pilote. Une quinzaine de sites ont été choisis pour accueillir, à partir de 2018, la nouvelle « police de sécurité du quotidien » voulue par Emmanuel Macron. Créée le 8 février 2018, elle vise à replacer le service du citoyen au cœur de l’action des forces de sécurité. C’est une police « sur mesure » qui s’adapte aux attentes de la population et aux besoins du territoires.

Cependant, les écueils à la mise en œuvre de la PSQ sur la durée du quinquennat Macron ne sont pas encore tous levés, dans une période de restriction budgétaire, d'obsolescence des équipements et de délabrement des bâtiments, d'épuisement du personnel, et de pénurie des effectifs et du temps qu'il faut pour les former même si paradoxalement la PSQ est très attendue par des policiers. Son articulation notamment avec les brigades spécialisées de terrain (BST), les groupes de sécurité de proximité (GSP), voire les brigades anticriminalité (BAC), ainsi qu'avec le concept de police territoriale (municipale) qui agissent déjà dans les quartiers, n'est pas encore clarifiée ; le ministre de l'Intérieur ayant lui-même envisagé une nouvelle répartition entre la police et la gendarmerie, par ailleurs. On sent dans cette constellation de services un manque de vision long-termiste et malheureusement un défaut de rationalisation des différents services impliqués.


Préconisation #7 : Fermeture de toutes mosquées salafistes en France


Il faut absolument voter la fermeture des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence. Il faut également ne pas reculer sur des procédures d'expulsion du territoire national les étrangers proches des réseaux terroristes et faire application de peines renforcées pour les atteintes à la sécurité nationale. Ces décisions peuvent être prises par exemple par le parquet national antiterroriste, après avoir été saisi par un des services de renseignements intérieur ou exterieur.

Il convient également dans la même logique de ne pas renouveler les visas de prêcheurs ayant eu des discours antirépublicains dans le passé, et ainsi leur interdire toute nouvelle entrée sur le territoire national. 2020 verra 42 sorties de prison de terroristes emprisonnés en France. Il est ici primordial de garder un œil sur des individus qui ne pourront probablement jamais sortir de leur schéma radical.


Préconisation #8 : Expulser tous les fichiers S après son étude approfondie individuelle ayant conduit à la validation du caractère actuel et dangereux de l'individu


En pratique, la loi permet tout à fait d'expulser un étranger qui représente « une menace grave ou très grave pour l'ordre public ». La décision peut être prise par le préfet ou, dans certains cas, le ministre de l'intérieur. Sauf « urgence absolue », la procédure demande de convoquer la personne concernée devant une commission avant de prendre une décision. Convocation qui doit être notifiée au moins quinze jours à l'avance.

Ce qui pose problème, c'est que les deux candidats à la primaire de la droite en 2017 laissent entendre qu'il serait possible d'expulser de manière systématique des étrangers soupçonnés d'appartenir de près ou de loin à la mouvance djihadiste. Or la décision d'expulsion ne peut se faire qu'en fonction d'une appréciation individuelle de la menace. Il n'est pas nécessaire que la personne visée ait été condamnée, mais le danger doit être jugé « actuel » et « proportionnel » à la décision d'éloignement.

Le cas des fichés S évoqué par Bruno Le Maire regroupe des situations bien trop vagues et diverses pour légitimer des expulsions systématiques. La fiche S est un outil de surveillance, pas d'appréciation du niveau de dangerosité d'un individu. L'expression « individus dans la mouvance terroriste » de François Fillon est tout aussi vague et dépasse donc le cadre prévu par la loi. Par contre, suivant chaque cas individus apprécié par une cellule judiciaire dédiée, les étrangers fichés S pourront être reconduits à la frontière si leur menace est avérée.


Préconisation #9: Systématiser l'utilisation de l'article sur l'association de malfaiteurs plutôt qu'utiliser celui d'intelligence avec l'ennemi




Avant de rentrer dans le détail de ses deux articles, présentons aux lecteurs un bref historique de la législation anti-terroriste française depuis 30 ans, essentiel à la compréhension du débat juridique sur ce sujet hautement essentiel :


Rappel historique de la législation anti-terroriste du Code pénal français

La justice anti-terroriste commence en France en 1961 pendant la guerre d'Algérie. Ce sera les socialistes arrivant au pouvoir après les gaullistes et les centristes, qui vont modifier l'organisation judiciaire française. François Mitterrand avait très vivement critiqué la Cour de Sureté de l'Etat dans son livre "Le Coup d'État permanent", publié en 1964, et dans plusieurs de ses articles publiés ensuite. Arrivé au pouvoir en 1981, il la supprime par la loi du 21 juillet 1981, à la suite d'un projet de loi de Robert Badinter alors ministre de la Justice. La Cour de Sureté de l’Etat, créée en 1963, était composée de 3 magistrats et de 2 officiers supérieurs ou généraux, elle avait compétence nationale et avait pour mission de juger, en temps de paix non seulement les crimes mais aussi les délits portant atteinte à la sûreté de l’Etat (espionnage et terrorisme essentiellement).

La droite revenue au pouvoir vote la loi du 9 septembre 1986 qui d’une part définit les actes terroristes comme étant « des entreprises individuelles ou collectives, ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur »  et d’autre part prévoit une procédure pénale dérogatoire au droit commun (garde à vue portée à 4 jours entre autres). La même année une autre loi celle du 30 décembre 1986 crée la Cour d’Assises Spécialisée pour juger les crimes terroristes avec 3 particularités : cette Cour n’a pas de jury populaire mais est composée exclusivement de magistrats professionnels, les verdicts sont rendus à la majorité simple et la compétence de cette cour est nationale.

Suite aux attentats commis en France par le GIA, une nouvelle loi est prise 10 ans plus tard: la loi du 22 juillet 1996 qui institue l’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste.

Une nouvelle loi celle du 15 novembre 2001 prévoit la confiscation de l’ensemble des biens des individus coupables d’actes terroristes et crée le délit de financement des actes terroristes.

La législation antiterroriste est complétée par la loi du 23 janvier 2006 qui porte le délai maximum de la garde à vue à 6 jours et impose aux opérateurs de conserver les données de connexion internet pendant une année entière.

Puis la loi du 14 mars 2011 complète le dispositif en autorisant les services de l’Etat à capter à distance les données informatiques des ordinateurs personnels.

L’année suivante la loi du 21 décembre 2012 autorise l’application de la loi pénale française non seulement pour les crimes mais aussi pour les délits terroristes commis à l’étranger par un français ou par un étranger résidant habituel en France en dérogeant ainsi au principe de dénonciation officielle préalable.

La loi du 13 novembre 2014 crée les délits d’apologie du terrorisme et de provocation aux actes terroristes et institue l’interdiction administrative de sortie du territoire.

Enfin, la loi du 3 juin 2016 crée le délit de consultation habituelle des sites djihadistes, renforce la protection des témoins, autorise la fouille des bagages par un officier de police judiciaire sur autorisation du Parquet dans le cadre d’un contrôle d’identité.  La loi du 21 juillet 2016 porte de 20 à 30 ans de réclusion le crime d’association de malfaiteurs et autorise la juridiction de jugement d’exclure le condamné du bénéfice des crédits de réduction de peine, des placements à l’extérieur et du régime de la semi-liberté.


Le débat technique sur quel article utiliser : Intelligence avec l'ennemi ou association de malfaiteurs

Marine Le Pen mentionne l'article 411-4 du Code pénal sur l'intelligence avec l'ennemi et souhaite « placer en détention préventive tout individu de nationalité française en lien avec une organisation étrangère suscitant des actes d'hostilité ou d'agression contre la France et les Français ». Cette action permettrait une certaine fermeté, applique les règles pénales déjà en vigueur dans le droit français, et ne discrimine aucun individu de par sa nationalité d'origine. Cet article a également été plusieurs fois repris par différents partis politiques à gauche comme à droite comme une idée séduisante à suivre (notamment par le groupe écologiste à l'Assemblée nationale en 2015).

L’incrimination de l’article 411-4, exige formellement un acte d’entretien d’intelligences. La caractérisation matérielle de l’infraction suppose de relever à l’encontre de son auteur l’accomplissement d’un comportement propre à nouer une relation d’entente avec une entité étrangère. Ce comportement implique la réalisation d’un acte positif, puisque les textes incriminent le fait “d’entretenir″ des intelligences.  Le sens des mots dans le texte est primordial pour bien interpréter cet article de loi. « Quand il parle de “puissance étrangère”, c’est dans le sens d’un Etat souverain. Or, l’EI n’est pas reconnu comme tel dans le droit international. » L’expression « entreprise », quant à elle, est employée dans le sens d’une personne morale, ce qui n’est pas le cas du groupe terroriste. En revanche, on pourrait considérer l’EI comme une « organisation étrangère », mais l’esprit de la loi au départ visait plutôt les organisations qui avaient un lien avec un Etat souverain reconnu au niveau international, ce qui n'est aucunement le cas pour l'EI.

En résumé, si l’idée de juger les djihadistes pour « crime d’intelligence avec l’ennemi » peut paraître séduisante sur le plan symbolique, il semble improbable de leur appliquer l’article 411-4 du Code pénal en l’état actuel.

La qualification d’association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, largement utilisée aujourd'hui par les magistrats spécialisés, semble donc juridiquement plus pertinente et plus efficace que celui d'intelligence avec l'ennemi. La caractérisation de l’incrimination d'intelligence avec l'ennemi serait d’autant plus délicate dans le cas évoqué par Marine Le Pen qu’il s’agit dans son esprit de viser les djihadistes présumés qui ne sont pas (encore) passés à l’acte. Ce que permet justement la qualification d’« association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes ». François Molins confirme également que la procédure pénale de crime de guerre ou crime contre l'humanité est moins efficace que les poursuites en association de malfaiteurs terroristes, à cause de plus d'exclusions face aux règles du droit commun.



Quel positionnement adopter sur la déchéance de nationalité ?



La déchéance de nationalité n'est pas une mesure ayant vocation à dissuader une personne prête à accomplir un acte terroriste de kamikazes. Ce débat a gangrené les primaires à gauche comme à droite et n'a pas apporté de réponse satisfaisante lors des différents échanges entre les candidats à la Présidentielle de 2017. Au-delà du fait qu'elle ne met plus sur le même pied d'égalité tous les Français (en traitant différemment les binationaux des autres individus ayant une seule nationalité en poche), la portée d'une telle mesure est des plus incertaine, voire totalement inefficace.

Il faut également rappeler qu'il y a environ 700 Français en Irak et en Syrie, partis pour combattre dans les rangs de Daech, dont plus de 300 femmes et plusieurs dizaines de mineurs. Le gouvernement doit donc être capable de gérer cette mécanique du retour, soit en l’empêchant à la source si des preuves tangibles d'exactions ont été trouvées, soit en l'acceptant (cas par exemple des épouses ou enfants de djihadistes) mais en incluant systématiquement le surveillance des individus via un bracelet électronique sans limitation de durée. Concernant les épouses de djihadistes, François Molins a néanmoins indiqué une évolution récente du Parquet face à des preuves tangibles de l'implication des femmes dans la mécanique djihadiste. Quant aux enfants, si la France est contrainte de les récupérer sur son territoire, seul un suivi de long terme peut garantir la sécurité de la France face à des individus ayant subi des lavages de cerveau prégnants et souvent indélébiles. Nous verrons plus bas dans cette liste toutes les limitations des processus de déradicalisations.

On peut citer le cas de Christine Rivière, appelée "Mamie djihad", le surnom d'une mère ayant "pleinement adhéré" à l'idéologie fanatique de son fils parti combattre en Syrie, 51 ans, jugée en octobre 2017 devant la 16e chambre du Tribunal correctionnel de Paris. Poursuivie notamment pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme (voir le point précédant sur ce sujet), elle a effectué, en 2013 et 2014, trois séjours en Syrie où elle a rejoint son fils Tyler Vilus, combattant d'un groupe djihadiste qui allait devenir l'Etat islamique (EI).


Préconisation #10 : Déradicalisation, une réalité ou une utopie ?


1- Approche comportementale

Elle s'appuie sur l'observation des attitudes et des postures des individus radicalisés pour mettre en oeuvre une série de mesures et de recommandations visant le changement de comportement, sans nécessairement s'attaquer à la foi ni aux croyances personnelles des individus. Le but ici est d'agir sur le comportement nocif par une série de contre-mesures (récompenses / sanctions) pouvant aller jusqu'à la mise hors d'état de nuire (isolement, emprisonnement).

Cette approche est en vogue dans les pays anglo-saxons mais elle est parfois critiquée pour sa tendance à traiter des "symptômes" plutôt que les "causes". Ses détracteurs assimilent également ses méthodes de déradicalisation à du "dressage" et lui reproche de ne pas chercher à résoudre les problèmes idéologiques et psychologiques des individus radicalisés.


2- Approche doctrinale

Pour procéder au désendoctrinement, les spécialistes de la déradicalisation essaient de faire évoluer la doctrine de l'individu radicalisé, autrement dit l'ensemble des idéologies et des conceptions religieuses considérées comme vraies par l'individu ou le groupe radical. 

Dans les deux cas, le concept de déradicalisation est un sujet largement ouvert. Les premiers programmes de déradicalisation ont commencé à apparaître au début des années 2000, selon le Centre de recherche et d'information sur les menaces à la sécurité. Le changement réel ne peut en tout cas venir que de chaque individu, ce qui réduit d'autant plus le nombre de candidats éligibles.


Préconisation #11: Formation des imams de France


Parallèlement, il faut adopter les mesures pour normaliser les relations avec la communauté musulmane et encourager, par exemple, la formation des imams et l'étude. L'Alsace pourrait etre un bon candidat grâce au Concordat en vigueur qui forme encore aujourd'hui le clergé du département. En effet, en Alsace-Moselle, le droit local des cultes est largement issu du Concordat de 1802. Comme ces trois départements d'Alsace-Moselle n'étaient pas français lors de la loi de 1905, cette dernière ne s'y applique pas.

Afin de pouvoir former des imams, les départements d'Alsace-Moselle devront reconnaître l'Islam, qui n'est aujourd'hui pas un culte reconnu. En 2006, la commission présidée par Jean-Pierre Machelon sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics avait notamment proposé d’engager un processus de reconnaissance du culte musulman. Ceci permettrait un bien meilleur contrôle de la pratique religieuse que ce qui est fait aujourd'hui sur le territoire français. On se retrouve dans une situation où il est plus facile d'ouvrir une mosquée en France que dans n'importe quel pays musulman d'Afrique du Nord ou du Moyen-Orient.


Préconisation #12 : Profilage et détection du terroriste en amont du passage à l'acte


Le professeur Michel-Alexandre Bailly propose que la France se dote du premier service au monde de renseignements intrapsychiques. Il tente de définir un trouble mental particulier à savoir « le syndrome terroriste radical » et œuvre pour son inscription dans la classification statistique des troubles mentaux de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et dans le manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders - DSM) de l’Association Américaine de Psychiatrie (American Psychiatric Association).


Il propose de se baser sur une étude des détections des pattern (pattern recognition) des profils radicalisés via une analyse psychiatrique et intrapsychique adaptée. Partant d'une constatation simple qu'il y a 52% de prévalence de troubles mentaux chez les terroristes (Source Emily Corner & Oliver Mason - 2016 p. 562), des tests appropriés doivent aider au dépistage du niveau de risques pour le passage à l'acte. La psychopathologie du terroriste présumé doit prendre en compte les dimensions psychologique, sociologique, culturelle, ethnologique et psychiatrique des individus.

Le sociologue Farhad Khosrokavar est notamment cité pour sa définition de la radicalisation, qu'il définit comme un "processus par lequel un individu ou un groupe d'individu adopte une forme violente d'action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou religieux, qui conteste l'ordre établi sur le plan politique, social ou culturel". Le professeur Michel-Alexandre Bailly le mentionne dans sa conférence à l'Ecole de Guerre Economique du 27 janvier 2020 et Pierre Conesa le cite également comme référence dans les études sociologiques sur la radicalisation. Farhad Khosrokavar note également dans les différentes études qu'il a pu réaliser que notamment dans les milieux confinés tel que le milieu carcéral, l'échange d'information et la stratégie clanique des prisonniers, encouragerait les salafistes à se regrouper pour se protéger et créer une communauté qui favoriserait d'autant plus le passage à l'acte à la sortie de prison.

Il est à noter un point important lié au COVID-19 et à la politique de confinement opérée par le gouvernement sur mars à mai 2020, qui vient malheureusement exacerber l'équilibre psychique de certains candidats fragiles :

En effet, les troubles psychiques que peuvent avoir certains individus fragiles, vont être accentués par le stress généré lors du confinement. On se retrouve en effet avec des individus confrontés à deux effets pervers :

  • Le stress d'un enfermement lié à ce confinement : destabilisation emotionnelle, perte de repères sociologiques, difficultés à canaliser leur energie physique
  • L'augmentation du temps passer sur Internet, et notamment sur les réseaux sociaux : l'interaction continue avec des chaînes de discussions très polarisées va favoriser la généralisation de dissonances cognitives propices à l'emergence d'une nouvelle réalité pour l'individu receptif aux messages toxiques

Yannick Bressan a beaucoup travaillé dans la construction de la narration. Il a notamment décrit comment des prédateurs construisent une narration d'influence pour cibler des individus cibles. L'adhésion émergentiste va au-delà de l'adhésion simple et elle embarque l'individu dans une autre vérité que celle du réel, via un phénomène de décompensation aigue. Tous ces mécanismes psychiques sont également exploités dans les guerres informationnelles modernes, qu'elles soient issues de stratégies d'influence ou de contre-influence de populations ciblées.

Le cocktail mêlant confinement, troubles psychiques préexistants et cybervulnérabilité accrue sera malheureusement le point de départ de nouveaux passages terroristes à l'acte post-confinement.

Il est impératif de réaliser des diagnostics adaptés et à la plus grande échelle possible, afin de prendre en charge le plus en amont possible les individus en détresse psychique et les cas le plus problématiques qui pourraient passer à l'acte. Estimer notamment que la période de confinement est peu propice à la préparation d'actes terroristes est une erreur importante qu'il ne faut pas réaliser. La période de déconfinement sera quant à elle un moment extrêmement sensible pour des individus ayant été radicalisés pendant cette période spécifique aux rapports sociaux dégradés.





Préconisation #13 : Lutte contre les vecteurs de financement du terrorisme


Face aux mutations financières internationales, le blanchiment d'argent est désormais une affaire globalisée qui impacte les économies et les Etats aux quatre coins du monde. C'est aussi parfois un vecteur de financement du terrorisme. Du côté des politiques publiques, la règlementation a nettement évolué depuis 20 ans, notamment avec la directive entrée en vigueur le 10 janvier 2020 au sein de l'Union Européenne posant les bases d'encadrement des échanges financiers suite à l'avènement de la cryptomonnaie.

Confronté à l'intensification de l'ampleur et de la nature de la menace terroriste mondiale, le GAFI a adopté en 2016 une stratégie de lutte contre le financement du terrorisme, déclinée sous forme d'un plan d'action opérationnel.

La DG Trésor du Ministère de l'économie et des finances participe à la mise œuvre de ses priorités :
  • Affiner la compréhension du risque de financement du terrorisme et en particulier d'Al Qaeda et de l'État Islamique
  • Garantir que les Recommandations du GAFI (Groupe d'action financière), organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, apportent des outils efficaces pour identifier et entraver le financement du terrorisme.
  • Renforcer l'application des Recommandations du GAFI par les États.
  • Identifier les États présentant des défaillances stratégiques en matière de financement du terrorisme.
  • Promouvoir une coordination nationale et une coopération internationale efficaces.
Etant donné que l'argent du terrorisme est souvent situé dans les paradis fiscaux, il ne fait aucun doute que combattre l'évasion fiscale et le financement du terrorisme convergeront vers les mêmes établissements bancaires aux pratiques douteuses. L'Europe aura tout intérêt à concentrer ses actions et à améliorer la traçabilité des informations bancaires qui transitent entre chaque établissement financier international.


Conclusion


Il apparaît de cette liste de préconisation qui s'appuient sur des échiquiers de politique générale et du renseignement, financier, sécuritaire, culturel, psychologique, judiciaire et législatif, que seules des actions coordonnées pourront efficacement porter leurs fruits sur le long terme.

Au niveau de la captation d'information pour les services de renseignements, la capacité de collecter des données de masse par des technologies de big data, puis en étant en mesure de réaliser des analyses corrélatives sur des paramètres financiers, organisationnels, tout en réalisant des pattern de détection des comportements psychologiques les plus dangereux, peut amener l'Etat à une prévention efficace et une détection rapide des patterns d'attaques terroristes.

Le terrorisme s'orientera de plus en plus vers des actions sporadiques d'individus isolés ou en petits groupes, qui auront été endoctrinés et radicalisés des mois voire des années avant leur passage à l'acte. Cet effet métastasique de la radicalisation terroriste est une conséquence indirecte de l'individualisme de la société, de la manipulation des individus par internet via une polarisation des opinions et une adhésion émergentiste, manipulation cognitive bien maîtrisée par les groupes terroristes. Le confinement lié à la crise du COVID-19 sera malheureusement un terreau fertile de ce cyberendoctrinement car il favorise l'individualité, le temps passé sur Internet, et exacerbe les troubles psychologiques d'individus déjà fragilisés.

Les pays occidentaux, et notamment la France, ont toujours sous-estimé ou méconnu ce que sont les opérations psychologiques au sens large. Alors que les groupes terroristes modernes peuvent occasionner des actions extrêmement subversives via un travail de propagande de fond au sein même d'une société ou d'une nation cible, ils opèrent en toute tranquillité par les outils modernes tel Internet ou les chaînes de propagande télévisuelles.

Enfin, le processus de déradicalisation est un processus complexe et incertain, qui ne laisse que peu de chance de s'en sortir. Une fois une "idéologie de la mort" embrassée, le radicalisé souvent sujet à des pathologies psychiatriques lourdes, ne pourra guère sortir d'un tel schéma. Il en va des pouvoirs publics d'en réduire le risque lors de la sortie de ces individus de prison, tout autant de son entourage affectif immédiat qui doit l'accompagner dans son changement, ou informer les autorités en cas de récidive. Seule une responsabilisation collective pourra aboutir à une sécurisation de la communauté française.


Sources


Internet :

http://www.lepoint.fr/presidentielle/presidentielle-que-proposent-les-candidats-en-matiere-de-lutte-contre-le-terrorisme-21-04-2017-2121509_3121.php
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/10/10/14-propositions-repetees-par-les-candidats-de-droite-et-quasiment-inapplicables_5011165_4355770.html#ancre_explusion_fichess
http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/08/29/pour-macron-la-lutte-contre-le-terrorisme-islamiste-est-la-priorite-de-la-diplomatie-francaise_5178040_823448.html
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/06/15/juger-les-djihadistes-pour-intelligence-avec-l-ennemi-la-fausse-piste-de-marine-le-pen_4950903_4355770.html
https://tempsreel.nouvelobs.com/societe/terrorisme/20171005.OBS5568/le-proces-de-mamie-djihad-s-ouvre-ce-jeudi.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-76050QE.htm
http://www.leparisien.fr/elections/presidentielle/le-seul-regret-de-hollande-avoir-propose-la-decheance-de-nationalite-01-12-2016-6401871.php
https://www.lepoint.fr/societe/pierre-conesa-aux-musulmans-arretons-le-discours-de-la-victimisation-18-12-2015-2003580_23.php
https://www.europol.europa.eu/activities-services/main-reports/european-union-terrorism-situation-and-trend-report-2018-tesat-2018
https://fr.reuters.com/article/technologyNews/idFRKBN1Y126W-OFRIN
https://www.vie-publique.fr/eclairage/20210-les-exceptions-au-droit-des-cultes-issu-de-la-loi-de-1905
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4739QE.htm
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/La-police-de-securite-du-quotidien-un-an-apres
http://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/33361/229025/file/DP_1an_PoliceSe%CC%81curite%CC%81Quotidien_web.pdf
https://www.tandfonline.com/doi/pdf/10.1080/1057610X.2015.1120099
https://en.wikipedia.org/wiki/Minnesota_Multiphasic_Personality_Inventory
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r3922-t1.asp
https://www.lepoint.fr/societe/farhad-khosrokhavar-le-terrorisme-favorise-le-populisme-carceral-20-10-2016-2077314_23.php
https://cf2r.org/tribune/la-force-des-psyops-de-daesh-leurs-methodes-analysees-a-l-aune-du-phenomene-neuropsychologique-d-adhesion-emergentiste-quelles-perspectives-de-lutte/
https://www.diploweb.com/Contre-radicalisation-que-faire.html
https://www.lefigaro.fr/vox/societe/attentat-contre-la-police-a-colombes-l-epidemie-peut-renforcer-la-menace-islamiste-20200429
https://www.bbc.com/afrique/monde-51561487


Littérature :
  • Michel-Alexandre Bailly, Profil psychiatrique du terroriste, Editions "Auteurs Du Monde", Paris, 2020, 128 p.
  • Farhad Kosrokhavar, Radicalisation, Editions de la Maison des Sciences de l'Homme, Paris, 2019, 214 p.
  • Pierre ConesaDr. Saoud et Mr. Djihad, Editions Robert Laffont, Paris, 2016, 306 p.
  • Pierre Conesa, La Fabrication de l'ennemi, Editions Robert Laffont, Paris, 2011, 372 p.
  • Yannick Bressan, Radicalisation, renseignements et individus toxiques, Editions Valeur Ajoutée, Paris, 2018, 120 p.


Conférences :
  • Conférence à l'Ecole de Guerre du 05 mars 2020 avec François Molins, Rôle du parquet dans le contre-terrorisme 
  • Conférence à l'Ecole de Guerre Economique du 27 janvier 2020 avec Michel-Alexandre Bailly sur Le profil psychiatrique du terroriste : comment déceler les terroristes avant le  passage à l'acte ?
  • Conférence à l'Ecole de Guerre Economique du 09 mars 2020 avec David Weinberger sur Le blanchiment d'argent : vecteur de financement du terrorisme

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